Résolution concernant l’initiative européenne sur les pollinisateurs

Informations de base

2019/2803(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Débat en plénière
18/12/2019 Décision du Parlement T9-0104/2019
18/12/2019 Résultat du vote au parlement
18/12/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2803(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2 Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/01217

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE642.916 24/10/2019
    Proposition de résolution B9-0233/2019 17/12/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0104/2019 18/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)105 29/04/2020