2019/2804(RSP)
Résolution – Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine
Informations de base
2019/2804(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire -- -- Informatique -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/12/2019 | Débat en plénière | ||
18/12/2019 | Décision du Parlement | T9-0105/2019 | |
18/12/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2804(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01218
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE643.214 18/11/2019 Proposition de résolution B9-0239/2019 17/12/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0105/2019 18/12/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)105 29/04/2020