Résolution – Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d’agir et construire une société plus saine

Informations de base

2019/2804(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Débat en plénière
18/12/2019 Décision du Parlement T9-0105/2019
18/12/2019 Résultat du vote au parlement
18/12/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2804(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/01218

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE643.214 18/11/2019
    Proposition de résolution B9-0239/2019 17/12/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0105/2019 18/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)105 29/04/2020