2019/2806(RSP)
La menace sur le statut des pompiers volontaires dans l'Union européenne
Informations de base
2019/2806(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2806(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |