Résolution sur l’ingérence électorale étrangère et la désinformation dans les processus démocratiques nationaux et européen

Informations de base

2019/2810(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/2019 Débat en plénière
10/10/2019 Décision du Parlement T9-0031/2019
10/10/2019 Résultat du vote au parlement
10/10/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2810(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0031/2019 10/10/2019
    Proposition de résolution B9-0111/2019 10/10/2019
    Proposition de résolution B9-0108/2019 10/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)669 03/02/2020