Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie

Informations de base

2019/2814(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2020 Débat en plénière
12/02/2020 Décision du Parlement T9-0035/2020
12/02/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2814(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/01221

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE643.211 14/11/2019
    Proposition de résolution B9-0088/2020 11/02/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0035/2020 12/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)136 04/06/2020