2019/2814(RSP)
Résolution sur la protection du marché intérieur et des droits des consommateurs de l’UE contre les conséquences néfastes du trafic d’animaux de compagnie
Informations de base
2019/2814(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.04.02 Protection des animaux
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement -- -- Commerce -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/02/2020 | Débat en plénière | ||
12/02/2020 | Décision du Parlement | T9-0035/2020 | |
12/02/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2814(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01221
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE643.211 14/11/2019 Proposition de résolution B9-0088/2020 11/02/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0035/2020 12/02/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)136 04/06/2020