Résolution sur l’état d’avancement du retrait du Royaume Uni de l’Union européenne

Informations de base

2019/2817(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2019 Décision du Parlement T9-0016/2019
18/09/2019 Résultat du vote au parlement
18/09/2019 Débat en plénière
18/09/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2817(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0039/2019 18/09/2019
    Proposition de résolution B9-0038/2019 18/09/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0016/2019 18/09/2019