Résolution sur l’importance de la mémoire européenne pour l’avenir de l’Europe

Informations de base

2019/2819(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2019 Débat en plénière
19/09/2019 Décision du Parlement T9-0021/2019
19/09/2019 Résultat du vote au parlement
19/09/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2819(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0098/2019 18/09/2019
    Proposition de résolution B9-0097/2019 18/09/2019
    Proposition de résolution B9-0100/2019 18/09/2019
    Proposition de résolution B9-0099/2019 18/09/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0021/2019 19/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)635 12/12/2019