Résolution sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la législation de l’Union relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Informations de base

2019/2820(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2019 Débat en plénière
19/09/2019 Décision du Parlement T9-0022/2019
19/09/2019 Résultat du vote au parlement
19/09/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2820(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0045/2019 18/09/2019
    Proposition de résolution B9-0046/2019 18/09/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0022/2019 19/09/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)635 12/12/2019