Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2019/707 de la Commission du 7 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarbe, bifénazate, boscalide, bromoxynil, captane, cyazofamide, desmédiphame, diméthoate, diméthomorphe, diurone, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fénamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, foramsulfuron, formétanate, métalaxyl-M, méthiocarbe, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmédiphame, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole, S-métolachlore et tébuconazole

Informations de base

2019/2825(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2019 Décision du Parlement T9-0026/2019
10/10/2019 Résultat du vote au parlement
10/10/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2825(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/01299

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0103/2019 10/10/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0026/2019 10/10/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)669 03/02/2020