2019/2829(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 × 59122 × DAS-40278-9 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 89034, 1507, MON 88017, 59122 et DAS-40278-9, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2019/2829(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/10/2019 | Décision du Parlement | T9-0030/2019 | |
10/10/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
10/10/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2829(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01327
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0106/2019 10/10/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0030/2019 10/10/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2019)669 03/02/2020