Résolution sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Informations de base

2019/2832(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Caraïbes Îles
Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2019 Débat en plénière
28/11/2019 Décision du Parlement T9-0084/2019
28/11/2019 Résultat du vote au parlement
28/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2832(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/9/01339

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE641.398 14/10/2019
    Amendements déposés en commission PE641.422 14/10/2019
    Amendements déposés en commission PE641.421 14/10/2019
    Proposition de résolution B9-0175/2019 27/11/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0084/2019 28/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)56 30/03/2020