2019/2832(RSP)
Résolution sur les négociations en cours concernant un nouvel accord de partenariat entre l'Union européenne et les pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Informations de base
2019/2832(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Zone géographique
Caraïbes Îles
Pays ACP
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/11/2019 | Débat en plénière | ||
28/11/2019 | Décision du Parlement | T9-0084/2019 | |
28/11/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
28/11/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2832(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/9/01339
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0175/2019 27/11/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0084/2019 28/11/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)56 30/03/2020