Résolution sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et les ressources propres: il est temps de répondre aux attentes des citoyens

Informations de base

2019/2833(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2019 Décision du Parlement T9-0032/2019
10/10/2019 Résultat du vote au parlement
10/10/2019 Débat en plénière
10/10/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2833(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0110/2019 10/10/2019
    Proposition de résolution B9-0112/2019 10/10/2019
    Proposition de résolution B9-0113/2019 10/10/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0032/2019 10/10/2019