Classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Informations de base

2019/2843(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0121(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07227
04/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/11/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
13/11/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
13/11/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
30/01/2020 Résultat du vote au parlement
12/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2843(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0121(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/01507

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0071/2020 22/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07227 04/10/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)9459 20/12/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)7075 12/10/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)0526 27/01/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)4471 16/06/2021
    Document annexé à la procédure C(2021)8966 06/12/2021
    Document annexé à la procédure C(2023)7835 22/11/2023