2019/2844(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission accordant partiellement une autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (Cromomed S.A. et autres)
Informations de base
2019/2844(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement VELLA Karmenu
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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24/10/2019 | Décision du Parlement | T9-0046/2019 | |
24/10/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
24/10/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2844(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01510
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0151/2019 24/10/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0046/2019 24/10/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)20 26/02/2020