2019/2846(RSP)
Droits de douane américains sur des produits européens à la suite de la décision de l'OMC relative au litige lié à Airbus
Informations de base
2019/2846(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2846(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |