Autorisation des OGM

Informations de base

2019/2849(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2019 Débat en plénière
09/10/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2849(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée