Résolution sur l'adhésion de l'UE à la convention d'Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste

Informations de base

2019/2855(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2019 Débat en plénière
28/11/2019 Décision du Parlement T9-0080/2019
28/11/2019 Résultat du vote au parlement
28/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2855(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0225/2019 28/11/2019
    Proposition de résolution B9-0224/2019 28/11/2019
    Proposition de résolution B9-0226/2019 28/11/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0080/2019 28/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)56 30/03/2020