2019/2865(DEA)
Règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois, à la notification de certains envois et aux mesures à prendre en cas de manquement
Informations de base
2019/2865(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/10/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)07251 | |
10/10/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
23/10/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/10/2019 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
18/12/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2865(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0140(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01596
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)07251 10/10/2019