Règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois, à la notification de certains envois et aux mesures à prendre en cas de manquement

Informations de base

2019/2865(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0140(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07251
10/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2019 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/12/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2865(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/01596

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07251 10/10/2019