2019/2866(DEA)
Délais dans lesquels le Royaume-Uni devrait remplir les conditions d’éligibilité aux financements de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union
Informations de base
2019/2866(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2019/0031(APP)
Subject
8.70 Budget de l'Union
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDG
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/10/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)07296 | |
10/10/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois | ||
23/10/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/11/2019 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2866(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2019/0031(APP) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
BUDG/9/01598
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)07296 10/10/2019