Délais dans lesquels le Royaume-Uni devrait remplir les conditions d’éligibilité aux financements de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union

Informations de base

2019/2866(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2019/0031(APP)

Subject

8.70 Budget de l'Union

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07296
10/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
23/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2866(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2019/0031(APP)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission BUDG/9/01598

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07296 10/10/2019