2019/2870(RSP)
Résolution sur l'écart de salaire entre hommes et femmes
Informations de base
2019/2870(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion -- -- Justice et consommateurs -- --
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/01/2020 | Débat en plénière | ||
30/01/2020 | Décision du Parlement | T9-0025/2020 | |
30/01/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2870(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/9/01550
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0025/2020 30/01/2020 Proposition de résolution B9-0073/2020 30/01/2020 Proposition de résolution B9-0069/2020 30/01/2020 Proposition de résolution B9-0084/2020 30/01/2020 Proposition de résolution B9-0083/2020 30/01/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)138 08/05/2020