Résolution sur l'écart de salaire entre hommes et femmes

Informations de base

2019/2870(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2020 Débat en plénière
30/01/2020 Décision du Parlement T9-0025/2020
30/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2870(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/01550

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0025/2020 30/01/2020
    Proposition de résolution B9-0073/2020 30/01/2020
    Proposition de résolution B9-0069/2020 30/01/2020
    Proposition de résolution B9-0084/2020 30/01/2020
    Proposition de résolution B9-0083/2020 30/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)138 08/05/2020