Conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Informations de base

2019/2872(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0304(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07290
15/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/12/2019 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2872(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0304(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/9/01614

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07290 15/10/2019