Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant

Informations de base

2019/2876(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2019 Débat en plénière
26/11/2019 Décision du Parlement T9-0066/2019
26/11/2019 Résultat du vote au parlement
26/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2876(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0178/2019 26/11/2019
    Proposition de résolution B9-0179/2019 26/11/2019
    Proposition de résolution B9-0180/2019 26/11/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0066/2019 26/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)56 30/03/2020