2019/2877(RSP)
Faire progresser la directive horizontale relative à la non-discrimination
Informations de base
2019/2877(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2877(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |