Faire progresser la directive horizontale relative à la non-discrimination

Informations de base

2019/2877(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/10/2019 Débat en plénière
22/10/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2877(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée