Normes techniques de réglementation précisant les informations et les détails d’une titrisation que l’initiateur, le sponsor et la SSPE doivent mettre à disposition

Informations de base

2019/2889(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0226(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07334
16/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
23/10/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2889(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0226(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/01626

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07334 16/10/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)5094 23/07/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)9544 14/12/2021