Résolution sur la criminalisation de l'éducation sexuelle en Pologne

Informations de base

2019/2891(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/2019 Débat en plénière
14/11/2019 Décision du Parlement T9-0058/2019
14/11/2019 Résultat du vote au parlement
14/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2891(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0166/2019 14/11/2019
    Proposition de résolution B9-0168/2019 14/11/2019
    Proposition de résolution B9-0167/2019 14/11/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0058/2019 14/11/2019