2019/2901(RSP)
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»
Informations de base
2019/2901(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.70 Fiscalité
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière MOSCOVICI Pierre
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/12/2019 | Débat en plénière | ||
18/12/2019 | Décision du Parlement | T9-0102/2019 | |
18/12/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2901(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/9/01734
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0238/2019 18/12/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0102/2019 18/12/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)105 29/04/2020