Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»

Informations de base

2019/2901(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.70 Fiscalité
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2019 Débat en plénière
18/12/2019 Décision du Parlement T9-0102/2019
18/12/2019 Résultat du vote au parlement
18/12/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2901(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/01734

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0238/2019 18/12/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0102/2019 18/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)105 29/04/2020