Infrastructures énergétiques transeuropéennes: liste des projets d'intérêt commun de l'Union

Informations de base

2019/2907(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0300(COD)

Subject

3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07772
31/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
31/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
31/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Conseil par 2.0 mois
13/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2020 Résultat du vote au parlement
10/03/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2907(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0300(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 114-p03
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/01776

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B9-0091/2020 05/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07772 31/10/2019