2019/2908(DEA)
Surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape
Informations de base
2019/2908(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0293(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/10/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
31/10/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)07819 | |
31/10/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/11/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/01/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2908(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2017/0293(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01777
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)07819 31/10/2019 Document annexé à la procédure C(2019)9494 23/12/2019