Surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape

Informations de base

2019/2908(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0293(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
31/10/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07819
31/10/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
13/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2908(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2017/0293(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/01777

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07819 31/10/2019
    Document annexé à la procédure C(2019)9494 23/12/2019