Décision sur la clôture des comptes du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2017

Informations de base

2019/2909(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70.03.02 Décharge 2017

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2019 Décision du Parlement T9-0100/2019
18/12/2019 Résultat du vote au parlement
18/12/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2909(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/01780

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0235/2019 18/12/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0100/2019 18/12/2019