2019/2912(RPS)
Décision de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9
Informations de base
2019/2912(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURI
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/10/2019 | Publication du document de base non-législatif | D064618/01 | |
| 13/11/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 18/12/2019 | Décision du Parlement | T9-0095/2019 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2019/2912(RPS) |
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/9/01809
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0229/2019 16/12/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0095/2019 18/12/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D064618/01 30/10/2019