Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services

Informations de base

2019/2915(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/02/2020 Débat en plénière
12/02/2020 Décision du Parlement T9-0032/2020
12/02/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2915(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/01816

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0094/2020 10/02/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0032/2020 12/02/2020