2019/2915(RSP)
Résolution sur les processus de prise de décision automatisés: assurer la protection des consommateurs et la libre circulation des biens et des services
Informations de base
2019/2915(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.10 Libre circulation des marchandises
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire ANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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10/02/2020 | Débat en plénière | ||
12/02/2020 | Décision du Parlement | T9-0032/2020 | |
12/02/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2019/2915(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/9/01816
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0094/2020 10/02/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0032/2020 12/02/2020