Résolution sur la crise de l'organe d'appel de l'OMC

Informations de base

2019/2918(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2019 Débat en plénière
28/11/2019 Décision du Parlement T9-0083/2019
28/11/2019 Résultat du vote au parlement
28/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2918(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/01828

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0181/2019 28/11/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0083/2019 28/11/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)56 30/03/2020