Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine

Informations de base

2019/2925(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2019 Décision du Parlement T9-0099/2019
18/12/2019 Résultat du vote au parlement
18/12/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2925(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/01882

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0230/2019 18/12/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0099/2019 18/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)105 29/04/2020