Prescriptions de sécurité des navires à passagers qui effectuent des voyages nationaux

Informations de base

2019/2926(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0257(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)07940
19/11/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
27/11/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2926(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0257(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/01890

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)07940 19/11/2019
    Document annexé à la procédure C(2023)3078 03/05/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)8823 09/12/2024