Résolution sur la situation des libertés en Algérie

Informations de base

2019/2927(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2019 Décision du Parlement T9-0072/2019
28/11/2019 Débat en plénière
28/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2927(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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