Résolution sur Cuba, le cas de José Daniel Ferrer

Informations de base

2019/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Cuba

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2019 Décision du Parlement T9-0073/2019
28/11/2019 Débat en plénière
28/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2929(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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