2019/2933(RSP)
Résolution sur la discrimination publique et le discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
Informations de base
2019/2933(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs JOUROVÁ Věra
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2019 | Débat en plénière | ||
18/12/2019 | Décision du Parlement | T9-0101/2019 | |
18/12/2019 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2019 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2933(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0234/2019 18/12/2019 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0101/2019 18/12/2019 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)105 29/04/2020