2019/2937(RSP)
800: numéro service clients
Informations de base
2019/2937(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2937(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |