Résolution sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius

Informations de base

2019/2938(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2019 Débat en plénière
28/11/2019 Décision du Parlement T9-0081/2019
28/11/2019 Résultat du vote au parlement
28/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2938(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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