Protection des forêts et défenseurs de l'environnement dans l'Union

Informations de base

2019/2939(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2019 Débat en plénière
28/11/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2939(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée