2019/2941(RSP)
Ingérence d'autres pays dans nos démocraties et nos élections
Informations de base
2019/2941(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2941(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
| État de la procédure | Procédure terminée |