Résolution sur la situation des Ouïgours en Chine («China Cables»)

Informations de base

2019/2945(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2019 Débat en plénière
19/12/2019 Décision du Parlement T9-0110/2019
19/12/2019 Résultat du vote au parlement
19/12/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2945(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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