2019/2949(RPS)
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés
Informations de base
2019/2949(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ARENA Maria (S&D)
HOJSÍK Martin (Renew)
EICKHOUT Bas (Greens/EFA)
16/01/2020
16/01/2020
16/01/2020
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIMCO
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/11/2019 | Publication du document de base non-législatif | D063675/03 | |
18/12/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/02/2020 | Décision du Parlement | T9-0030/2020 | |
12/02/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2949(RPS) |
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Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/01939
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0089/2020 12/02/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0030/2020 12/02/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D063675/03 20/11/2019 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)136 04/06/2020