Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb et ses composés

Informations de base

2019/2949(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2019 Publication du document de base non-législatif D063675/03
18/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2020 Décision du Parlement T9-0030/2020
12/02/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2949(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/01939

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0089/2020 12/02/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0030/2020 12/02/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D063675/03 20/11/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)136 04/06/2020