Résolution sur les institutions et organes de l'Union économique et monétaire: éviter les conflits d'intérêt dans l'après-mandat

Informations de base

2019/2950(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.10 Union économique
5.20 Union monétaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2020 Décision du Parlement T9-0017/2020
16/01/2020 Résultat du vote au parlement
16/01/2020 Débat en plénière
16/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2950(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/01947

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE644.844 05/12/2019
    Proposition de résolution B9-0047/2020 16/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0017/2020 16/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)153 03/06/2020