2019/2951(RSP)
Commémoration du 10e anniversaire du traité de Lisbonne et de la charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante
Informations de base
2019/2951(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30 Traités en général
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2951(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |