Résolution du Parlement européen du 18 décembre 2019 sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

Informations de base

2019/2954(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/2019 Débat en plénière
18/12/2019 Décision du Parlement T9-0103/2019
18/12/2019 Résultat du vote au parlement
18/12/2019 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2954(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0240/2019 17/12/2019
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0103/2019 18/12/2019
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)105 29/04/2020