Classification des véhicules, les obligations des utilisateurs du service européen de télépéage, les exigences applicables aux constituants d’interopérabilité et les critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiés

Informations de base

2019/2955(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0128(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2019 Publication du document de base non-législatif C(2019)08369
28/11/2019 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/12/2019 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2955(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2017/0128(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/01963

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2019)08369 28/11/2019
    Document annexé à la procédure C(2020)0364 20/01/2020