2019/2955(DEA)
Classification des véhicules, les obligations des utilisateurs du service européen de télépéage, les exigences applicables aux constituants d’interopérabilité et les critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiés
Informations de base
2019/2955(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0128(COD)
Subject
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/11/2019 | Publication du document de base non-législatif | C(2019)08369 | |
28/11/2019 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/12/2019 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/02/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2019/2955(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2017/0128(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/01963
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2019)08369 28/11/2019 Document annexé à la procédure C(2020)0364 20/01/2020