Résolution sur le pacte vert pour l'Europe

Informations de base

2019/2956(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2019 Débat en plénière
15/01/2020 Décision du Parlement T9-0005/2020
15/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2019/2956(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0043/2020 15/01/2020
    Proposition de résolution B9-0042/2020 15/01/2020
    Proposition de résolution B9-0045/2020 15/01/2020
    Proposition de résolution B9-0044/2020 15/01/2020
    Proposition de résolution B9-0046/2020 15/01/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0005/2020 15/01/2020
    Proposition de résolution B9-0041/2020 15/01/2020
    Proposition de résolution B9-0040/2020 15/01/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2019)0640 11/12/2019
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)278 21/08/2020