Présentation du programme d'activités de la présidence croate

Informations de base

2019/2959(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2020 Débat en plénière
14/01/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2019/2959(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée