2019/2963(RSP)
Mesures de la Commission contre l'utilisation abusive des fonds de l'UE, les conflits d'intérêts et la corruption qui nuisent à la protection des intérêts financiers de l'UE dans les États membres
Informations de base
2019/2963(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2019/2963(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/9/02008
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